 |
| Auteur |
Message |
Meldrezenn
Age: 53
Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 88
Localisation: Pleyben
Loisirs: lecture, chorale, breton
|
 Posté le:
02 Mai 2007 à 8:13 Sujet du message:  Attention aux annonces douteuses ! (DGCCRF) |
  |
Pratiques commerciales illicites, offres d'emploi piégées : attention aux annonces douteuses ! (copier -coller d'une page de la DGCCRF)
En effet certaines annonces proposent des emplois, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération.
Il convient donc d'être particulièrement vigilant en ce domaine.
Ces annonces correspondent aux différentes pratiques suivantes :
Ventes de guides ou de fichiers
Contrairement à ce que laisse supposer l'annonce, il ne s'agit pas d'un emploi réellement offert.
En fait, le but de l'annonce est d'amener le public soit :
à acquérir, à titre onéreux, un guide, une méthode pour gagner de l'argent ;
à adhérer à un fichier ou à un annuaire en vue d'être éventuellement contacté par une entreprise;
à suivre une formation ou un stage payant.
La plupart du temps, la somme d'argent qui sera demandée n'est pas précisée dans l'annonce.
Par ailleurs, les activités indiquées dans les guides ou méthodes sont souvent peu réalistes, peu rémunératrices, voire totalement illusoires.
Ventes pyramidales
L'annonce fait état de gains importants dans des conditions non indiquées qui se révèlent difficilement ou pas du tout réalisables. Parfois les chiffres annoncés correspondent à une rémunération mensuelle très modeste.
L'activité proposée exige parfois une mise de fonds préalable (achat d'un stock de produits ou de matériel de démonstration) non indiquée dans l'offre.
Ce type "d'emploi" peut se présenter sous la forme de systèmes de parrainage (les adhérents à l'organisation recrutent à leur tour des "filleuls", eux-mêmes pouvant parrainer d'autres personnes....) dont la saturation limite rapidement les revenus escomptés de la vente des produits. Dans la plupart des cas, la rémunération est calculée en pourcentage des ventes réalisées et ne comporte aucune somme fixe.
Les réseaux d'offres de travaux ou d'activités lucratives
Dans ce type de système les personnes recrutées, sous couvert d'offres d'emplois trompeuses, doivent, après versement d'un droit d'entrée, fournir, contre une rémunération modique, des enveloppes à l'adresse de nouveaux "candidats-victimes".
Les "chaînes d'argent"
Les personnes appâtées par des promesses de gains importants sont en fait invitées, moyennant une mise de fonds préalable, à s'inscrire sur une liste à laquelle viendront s'ajouter d'autres noms, en vue de recevoir le bénéfice de l'effet de la chaîne, présenté comme multiplicateur, mais en réalité très vite saturé.
Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation).
Cette interdiction est assortie de peines d'amende et /ou de prison.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b28.htm |
_________________
www.terre-de-breizh.net |
|
  |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
|
